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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05564

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/05564

    - N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/497 N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYX6 Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me CRAPART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c5ecdc6046d47604ae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05564

    TJ 94028, 3 juin 2026, RG 24/05564

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af2cdc6046d47fe1245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05564

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DROUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05564 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220cecdc6046d4765f840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05564

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOCE Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd86acdc6046d47f6c722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05564

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXO N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367a75782d5f0612a839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05564

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/05564

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMT N° minute : 25/00812 Madame [C] [N] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0988 Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be9de0ebe408da8ef3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05564

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05564

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05564 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y3M PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95471e5a74b6b140fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05564

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05564

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPSW Minute : 24/937 S.A. d’HLM RLF RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05564

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3H MINUTE: 24/1427 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a8388

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