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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05675

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/05675

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 21 Mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ea6cdc6046d47c20372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05675

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05675

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQU DEMANDERESSE S.A. ISO SET (RCS de Bourg-en-Bresse n° 502 553 340) dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace314cdc6046d47e60ab5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05675

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05675 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4257860dd6c223b1083
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05675

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05675

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DH CADUCITE DU : 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [J] DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [X] CADUCITÉ DE LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60f02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05675

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05675 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYJK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 6802bfe67195250be0ae8830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05675

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le .................................................

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05675

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05675 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YK5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Avril 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781f1e38ac5af22c32270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05675

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIE N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D D’ACTION du mercredi 11 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb8828
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05675

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05675

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMD Minute : 24/00915 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42aef06e1567cdd9e849
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05675

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/891 RG N°: RG 24/05675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNP Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccdd951d116d3878cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1