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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00005

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00005

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWF DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c43c195da062e09f2d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00005

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 N° Portalis DB3D-W-B7J-KYC5 Minute n° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 DEMANDEUR : EARL HARAS VAL DE CAMPS ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Olivier Avramo, avocat au barreau de Toulon DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6896195da062e0b26ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 28 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. BCR C/ E.A.R.L. ECURIE DE ROUVRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJY Copie à Me DE LAMBERT Me SCHWARTZ Exécutoire à Me DE LAMBERT Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6e7d6da0419628d6567
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00005

    TJ 13108, 23 juill. 2026, RG 25/00005

    Expéditions à : - service expertise Grosse et expéditions à Me [Localité 1] et Me [E] Délivrées le : 23/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPD2 AFFAIRE : [R] / S.A.S. C’BROC DISTRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62776184f14adac90d9f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00005

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZSU Minute : 26/ [1] C/ [H] [Q] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [Q] Copie délivrée le : à : - Me GOUTTENOIRE Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43a84f14adac9d3864f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WP5 S.A.R.L. D.C.H. AUTO C/ S.A. CREDIPAR, [Q] [U], S.A.S. STELLANTIS AUTO (PSA ASSURANCE), S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024f93c619cd1f01e989
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00005

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJU ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.S. [1] ______________________ MINUTE N° 26/105 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21db195da062e0a8fa37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00005

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [J] épouse [L] C/ [M] [L] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWG Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569cdcdc6046d477f547d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00005

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00005

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00005 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [G] [E], demeurant Chez Mme [N] - [Adresse 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a36acdc6046d4749da17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 10 juin 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/26JCP N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO5U JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Entre : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085fdcdc6046d476eeef7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00005

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00005

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a13cdc6046d474efbf9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00005

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Maria CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a39ecdc6046d474922aa
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 25/00005

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764cdcdc6046d4728d5bb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d142cdc6046d479ea3c6
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5O N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f15ccdc6046d470648ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00005

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQE Minute : 2026/23 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a44cdc6046d47007dc3
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies certifiées conforme délivrée le aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd6ccdc6046d473d79ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac96cdc6046d4739cceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00005

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYU Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a34cdc6046d47146ccc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00005

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6L Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04868dcdc6046d4798acb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1