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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00038

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00038

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCM Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889435195da062e075e703
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4O2 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES Au Tribunal judiciaire de Briv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceac0195da062e077dccb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00038

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJXI JUGEMENT Minute : 26/00299 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4614d6da04196296e382
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00038

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00038

    MINUTE : 26/77 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWI4 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE / [I] [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dc2d6da041962918fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00038

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVCM Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse [Y], demeurant Saaralber Strasse 2 - 66111

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1d93c619cd1fdb765e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00038

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6R minute : 26/17 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b393c619cd1f4a166f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/102 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Z] C/ [D] [Z] Grosse et Expédition le à Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c8d93c619cd1f71eafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [V] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4P N° 26/00031 Du 25 Juin 2026 JUGEMENT Délivrance le Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee463cdc6046d47edb026
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 9 juin 2026, RG 25/00038

    MINUTE N° : 2026/28 DU : 09 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX7W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE DE L’EXECUTION EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55c8cdc6046d4718d0ef
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59606 n° 25/00038

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5V N° minute :26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CREANCIER POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307813cdc6046d476de553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00038

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67K CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [A] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17512fcdc6046d47274a2b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FG N° MINUTE : 26/00039 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 26 Mai 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [L], au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b60cdc6046d476c5d07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00038

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NO ORDONNANCE DE REFERE N°26/440 DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. MOSELIS C/ [H] [N] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f732ecdc6046d477e35f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00038

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVY AFFAIRE : [F] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [U] née le 19 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29e0cdc6046d47de19b6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00038

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDP Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1562cdc6046d475b3c22
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00038

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LOOKANDFIN FINANCE C/ Monsieur [B] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac30cdc6046d4739c681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00038

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ3T DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 22 Avril 1959 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc ANSELMETTI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fd1cdc6046d47a4664d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 12 mai 2026, RG 25/00038

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBW5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [A], [U] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047faccdc6046d4797e441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc63bcdc6046d473ba742
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00038

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/00038

    RG - N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOF Notification à Me [U] [B], la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Julien DUMAS LAIROLLE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, l’AARPI RABIER ET NETTAVONGS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d071cdc6046d4724cb42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1