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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00039

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 25/00039

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOY6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb87195da062e04989c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00039

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e69a195da062e04962cc
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4X - Page / - MINUTE N° : 103/ADD JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4X AFFAIRE : [B] [V] [A] épouse [G] C/ [L] [C], [E] [S], [Y] [S], [T] [M], [H] [O] [M] épouse [K], [J] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c51195da062e0a2ad28
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00039

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6S CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est [Adresse 1], agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e75195da062e05b9841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUI 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [R] [E], [I] [F] S.A. [1] [2], Société [3], [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb40d6da0419628df4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00039

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [U] né le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cfd195da062e0bf0417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3H Minute JCP n° 26/456 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749bb93c619cd1fecfdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/00039

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64Q2 Mme [P], [Z] [V] épouse [R] M. [Y], [M], [J] [R] M. [W], [U], [Q] [R] C/ [Adresse 2] MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR EMPLACEMENT RESERVE [Localité 1] LE 08 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15b84f14adac9d3e138
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCQ Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec352cdc6046d47eb249e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00039

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00039

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af14cdc6046d47fbe31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00039

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJRC Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad271cdc6046d4769dcd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00039

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5K Minute n° 26/00012 DEMANDEUR : [V] [N], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représenté par maître Mustaph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b004acdc6046d476d0fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00039

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2U5 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [F] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33084ecdc6046d47a85a67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00039

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCN JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345305cdc6046d47dc05f6
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAM République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309914cdc6046d47702345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 25/00039

    N° Minute : 26 / 60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHG JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [B] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 2] - CCC à Maître DEL ALAMO - CCC au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b8dcdc6046d474ca3d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00039

    TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00039

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYJM Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f40decdc6046d47dfd806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/00039

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 juin 2026 88M N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7D4 Jugement du 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270761cdc6046d47a19924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00039

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [B], [B] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4R N° 26/00026 Du 28 Mai 2026 JUGEMENT Délivrance le 28/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b5ccdc6046d47487793
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00039

    DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 RÉTABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac20cdc6046d479bc7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1