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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00042

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 AOUT 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUC COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 1] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] ayant élu domcile au Cabinet de Maître [E] [P], membre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e78195da062e05b9862
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00042

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00042

    n°RG 25/42/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW6 Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Jean-Baptiste ABADIE, 1 expédition à Me Franck DAVID 1 expédition au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62608c84f14adac90d128e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00042

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5N Minute n° 26/00015 DEMANDEUR : [V] [G], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représentée par maître Mustapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0051cdc6046d476d106b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00042

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00042

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B4R S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ M. [H] [X] Opération Grand Centre-Ville - [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e49cdc6046d47f9ad80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00042

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00042

    Dossier N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGT - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a28cdc6046d477f5af6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00042 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUS MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e35cdc6046d47a20f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00042

    MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKS Monsieur [B] [P] [Q] [T] Madame [J] [O] [R] [T] C/ Monsieur [Z] [C] Madame [G] [M] épouse [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2725cdc6046d47dde29f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00042

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00042

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMDZ AFFAIRE : [C] [L], [Q] [X] [O] c/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb17cdc6046d476b093b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00042

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00042

    N° de Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc40cdc6046d470707c7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00042

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/286 AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [W] [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef6acdc6046d47062562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00042

    MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25P Société ELOGIE SIEMP C/ Madame [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf7dcdc6046d472d2554
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00042

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef41cdc6046d47062272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00042

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00042

    DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac25cdc6046d479bc819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00042

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI6 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04495acdc6046d4792a729
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00042

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00042

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00022 Procédure N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJW OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd468cdc6046d47f67886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00042

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JD Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66b9cdc6046d47b781b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00042

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ff1cdc6046d47670f9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113a4cdc6046d47e2f55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00042

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00042

    / N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef411bcdc6046d47b3ac17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6O JUGEMENT N° 26/69 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e213cdc6046d47103665

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1