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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00045

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVT Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b446cdc6046d47eb331e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00045

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJAC N° minute : NAC : 88D Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b095e7cdc6046d4733413e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00045

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDM En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d2bcdc6046d47b20dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00045

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00045

    Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPYL -- 5AA VENDÉE LOGEMENT esh C/ M. [V] [E] [N] [X] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [F] [H], assistée de Madame [W] [I], DEMANDERESSE : S. A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b931f195da062e059f70f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c74cdc6046d476d9bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00045

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES-PYRENEES N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTZ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef58cdc6046d4709b784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00045

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00104 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXH Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [N] [T] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Stéphen DUVAL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54bccdc6046d47c62a89
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE SURSIS À STATUER N° F.I. : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7C Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : ENTRE : S.C.I. D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699919d9cdc6046d472e7c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00045

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00045

    12TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEO N° minute : 12 /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e4e9cdc6046d472ac144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4T JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e043cdc6046d47bd6551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00045

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC + 1 CCFE Me DUTERTRE + 1 CCFE et 1 CCC SERRADJ + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me BOCQUET HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 [O] [U] c/ Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699395d6cdc6046d479e1797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00045

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00045

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5K S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L,’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ Mme, [S], [T] M., [Y], [T] divorcé, [H] Mme, [W], [T] divorcée, [K] Mme, [V], [T] épouse, [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442b1cdc6046d47f38099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGW MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0c1cdc6046d47f21f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00045

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00055 Nature : 89A N° RG 25/00045 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBH S.A.S [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac131bcdc6046d47d37900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00045

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. SODEKA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00045 N°Portalis DB26-W-B7J-IHMQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53f7cdc6046d47acff97
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWR DEMANDERESSE : La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 18] VAL [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, postulant, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69867308cdc6046d47495e22
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85191 n° 25/00045

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00045

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENLJ -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- M. [W] [Y] [Z] C/ M. [R] [U] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- - Monsieur [W] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4174195da062e03caa63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00045

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00045

    DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [V] [Y] 8 rue de Guyenne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0dfcdc6046d47a6b177
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMF DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986178dcdc6046d4737d7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYY ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 S.A. [Adresse 12] C/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f145cdc6046d47f37a3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1