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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00048

    TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 15 MAI 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Z Requête en adoption simple de [M] [W] par [G] [Z] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 14 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f22ccdc6046d470657f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00048

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00016 Procédure N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJ4 OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd472cdc6046d47f6797e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00048

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd53cdc6046d47a785b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00048

    n°RG 11-25/48/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/11 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOBH 1 expédition délivrée le : à Me Charlotte MARCOU LECLAINCHE, Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD à MAAF ASSURANCES, [H] [U], par LS +LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ebccdc6046d47b4a3ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA/SL N° RG 25/00048 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4OP CPAM R.E.D C/ [B] [F] Expéditions exécutoires à - CPAM R.E.D - [B] [F] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00048

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3X2 CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91febcdc6046d472d4a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00048

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTY NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e2bcdc6046d479e972d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00048

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00048

    MINUTE : 26/43 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYZU S.A. BANQUE CIC EST / [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a89cdc6046d47817d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00048

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00264 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61fbcdc6046d472221a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00048

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HQ JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en l a personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9accdc6046d4736432c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00048

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00048

    Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTV - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2fbcdc6046d47176a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5F2 Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien (78G) DEMANDEURS : Monsieur, [L], [H] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00048

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/166 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PES Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd20cdc6046d47eddf92
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJ4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00390 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0704ccdc6046d4730a08c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00048

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00048

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [X] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753d2cdc6046d4769adff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00048

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00048

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00049 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXK BDF 000124060268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd9bcdc6046d47af8711
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00048

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00048

    Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQTA -- 5AA VENDÉE HABITAT OPH de VENDEE C/ M. [G] [T] , Mme [R] [B] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [D] [V],, assistée de Madame [Z] [E],, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9327195da062e059f747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00048

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a89ecdc6046d47ee0f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00048

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [B] [X] Monsieur [I] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 699914c9cdc6046d472e2408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NM Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR

    Lire la décision → Vérifier la source 699881e8cdc6046d4720ea92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1