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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987daa195da062e0e47c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00053

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/209 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abf2195da062e02177ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00053

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FN N° MINUTE : 99/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dad1195da062e09fa172
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3B Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/1004 DEMANDEUR S.A.S.U. BIO CRECHE CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3393c619cd1f7fc381
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 25/00053

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 25/00053

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CO AFFAIRE : [Q] [U], [K] [U] C/ [J] [U] épouse [Z] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285b93c619cd1f48b967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00053

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/303 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSS JUGEMENT AFFAIRE : Syndicat LE [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed580cdc6046d47ec7c15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00053

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 25 juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3E4 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ S.A.S. MIGI NAF NAF - SARL KHALSA NAC : Demande de fixation du prix du bai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441473cdc6046d475fb89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00053

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCN Minute : 26/7 ORDONNANCE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a696cdc6046d474a1922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00053

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JP Minute n° 26/00017 DEMANDEUR : [E] [J] épouse [H], demeurant 149 route de Lagorse - 46500 ALVIGNAC représentée par maître Manon-Aliz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0056cdc6046d476d10db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00053

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00053

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309973cdc6046d477029ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00053

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa19cdc6046d47dbe65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPKY JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOCABORN C/ [C] [M], [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c8fcdc6046d47c0b1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00053

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 2] / Société [J] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4DR N° 26/00028 Du 28 Mai 2026 JUGEMENT Délivrance le 28.05.2026 Grosse et expédition à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b61cdc6046d474877b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JN JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [I] [H] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Représenté par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2026cdc6046d4715041e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C523 Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66b5cdc6046d47b7816a
  • tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00053

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution mobilière (ACB/SG) Minute n° 26/15 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQB 1 expédition délivrées le : à Me [E] [X] à [I] [N], SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES par LS + LRAR 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ec2cdc6046d47b4a451
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00053

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2J5 Minute n°26/38 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [A] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [N], demeurant [Adresse 1], non comparant Mme [X] [Y] épouse [Q], demeurant [Adresse 2], comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469f0cdc6046d4795c26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00053

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a68cdc6046d47d31016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    Décision du 09 Avril 2026 Minute n° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 09 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00053

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRH N° minute 26/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b61ccdc6046d479c83df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1