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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMH N° MINUTE 26/00311 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R] [C
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00134
TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [A], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00134
MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFR AFFAIRE : [T] [V] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [T] [V], demeurant Chez Mme [H] [R] - [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00134
TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00134
Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQBG -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [W] [T] Mme [P] [S] épouse [T] Mme [E] [T] Mme [G] [T] Mme [D] [T] C/ Mme [C] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT56 Minute n° S 26/13 DÉBITEURS : Monsieur, [I], [L] demeurant, [Adresse 2] , [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00134
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00134
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [F] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4B JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00134
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIP3 Minute N° : 26/00195 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00134
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [L], [O] DEMANDERESSE OPH, [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00134
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00134
Jugement N° : 26/00040 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYR Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] [U] C/ Mme [I] [G], [K] [U] épouse [T] M. [S] [N] Mme [B] [Y] [U] Mme [F] [U] épouse [E] CCC : Me Laurent LAFON Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00134
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00134
TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAVA JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. SAUR [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparant Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00134
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBL N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00134
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFJY du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [D], sis [Adresse 1] c/ [D] [V] [Z], [F] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me David VARAPODIO Copie certifié
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00134
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVR AFFAIRE : , [I], [U] C/ , [W], [S],, [R], [Y] ☒ Copie à : Maître Benoît CROIZIER Me SAINTE-CLUQUE Copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00134
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00134
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6X N° minute : 26 / 026 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par
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tj Expertise tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00134
0MINUTE N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5Q S.A.R.L. BATI PRO 78 C/ Madame [B] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société à responsabilité limitée BATI PRO 78
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tj Expertise tj62160 n° 25/00134
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00134
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHK Jugemen
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