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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00140

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Q], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00140

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00140

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ37 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

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  • tj MEE - incident tj42187 n° 25/00140

    TJ 42187, 6 juill. 2026, RG 25/00140

    AFFAIRE : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNDI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE ORDONNANCE SUR INCIDENT RENDUE LE 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Camille THINON, avocat postulant au barreau de ROANNE, assistée de Me Thomas CRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00140

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00140

    88M MINUTE N°26/308 30 Juin 2026 [H] [F] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDBD CCC délivrées le : à : - M. [H] [F] - Me Maylis DUMONT FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugeme

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj06088 n° 25/00140

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/271 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPKA COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00140

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00140 - N° Port

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00140

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D4 Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ISAKA i

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/00140

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/00140

    Décision du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 04 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00140 - N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00140

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00140

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMIX Minute : 26/00171 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00140

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5O DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d005cdc6046d472d2fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00140

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-197-044 N° de minute : 26/ N° RG 25/00140 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00140

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00140

    NJUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4HB AFFAIRE : [O] [F] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [O] [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00140

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00140

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4X N° MINUTE : 26/00175 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHIN

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SX JUGEMENT DU 05 Mai 2026 [I] [Q] épouse [V] C/ SGC DIJON METROPOLE, S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE- BANQUE, SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175566cdc6046d4727a0a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5S Minute n° S 2026/22 DÉBITEUR : Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8d2cdc6046d47243599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00140

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12190cdc6046d47e41a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00140

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHKM NAC : 5AA N° de Minute : 38/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie D’ISOLA GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Lae

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00140

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJMD Monsieur [Y] [J] C/ S.A.R.L. [Q] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR: M. [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923efcdc6046d472d90c2

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