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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00145

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00145

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed18195da062e0a0222f
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00145

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00145

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOA J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe41d6da041962ae1e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00145

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VP JUGEMENT N° B 26/00316 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c460bd6da04196296e219
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX26 JUGEMENT N° 26/226 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1890d6da0419628f655e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00145

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00145

    89B MINUTE N°26/327 20 Juillet 2026 [U] [Q] C/ SAS [1], SASU [2] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEG CCC délivrées le : à : - M [Q] - Me ROLLAND - Me SZTUREMSKI -SASU [2] - Me BARRE - CPAM de la Marne FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc56484f14adac9d3ffa5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR6R Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786084f14adac9b13320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5CI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0303195da062e04aff28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00145

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUCH - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [R] née le 05 août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede89cdc6046d47ed341d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00145

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMW MINUTE n° 26/161 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2a5cdc6046d4749caf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00145

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-108-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00145 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993a9cdc6046d4748b298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00145

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e63bcdc6046d47a5f4f4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQM5 Minute : 26/00172 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fb9cdc6046d474cfbd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00145

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189168cdc6046d4747b72b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00145

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZU Décision n° 401/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2808cdc6046d47ddf42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00145

    TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00145

    MINUTE N° : 26/101 DU : 26 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et [D] C/ [A] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738eccdc6046d47257787
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00145

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00145

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYM NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.A.S. COLZA INGENIERIE RHONE ALPES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e5cd6da0419628fc62b
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00145

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8887cdc6046d471ff4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00145

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFMO Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. DIAC C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a0cdc6046d476663cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00145

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNI Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6794cdc6046d477d44e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00145

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHFM DEMANDERESSE: Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea30cdc6046d47f81f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1