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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00158

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F443 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874620195da062e05ab611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00158

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00158

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GF AFFAIRE : [S] [P], [M] [P] C/ [Z] [H] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760384f14adac9b12378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00158

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00230 Nature : 88G N° RG 25/00158 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH75 [X] [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72e84f14adac9d40de4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00158

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4TL NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3393c619cd1fdb3fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00158

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7J Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR -à [C] [S] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad47bcdc6046d476a0151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00158

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSZ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me MORIN-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e4e93c619cd1f1b4f91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00158

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00158

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIS Monsieur [U] [T], né le 09 Novembre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Saran BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, avocats au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ef6cdc6046d47c0d7b6
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00158

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Y Minute : 26/476 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23302fcdc6046d474e3512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00158

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Association POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00158

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00158

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSM AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA (RCS [Localité 1] 542 073 580), Société MACIF SA, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f83cdc6046d474cf7b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00158

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 Affaire : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR contre : M. [T] [I] Dossier : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72I Décision n° 2026/429 Notifié le à - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271526cdc6046d47a284ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00158

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00158 - N° Port

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00158

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVE 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à VILLIERS LE BEL (95400), agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57304193c619cd1feb8139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00158

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00158

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/237 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTB JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [U] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a70acdc6046d479b6061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00158

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZW Minute : 171/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 [U] [I] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me MASSOL (case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921c393c619cd1f1b021b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00158

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6X7 NAC : 5AE 2E JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Madame [E] [I] C / Monsieur [N] [Z] Monsieur [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b2fcdc6046d4767ebbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00158

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N°26/82 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [V] [E] [Q] C/ MDPH DE LA DORDOGNE ************* N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET4G ************* AAH ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boul

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea43cdc6046d47978050
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAA JUGEMENT N° 26/86 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00158

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 044/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQXY Entre: DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1605ccdc6046d4780b10d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00158

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00158 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB6I NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ S.A.R.L. [P] PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 69de863ecdc6046d473c2f0c

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