Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00181
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZ6 , [K], [U] épouse, [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00181
TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUQ NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] et [H] [E] C/ S.A.S. EL NAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00181
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5E DOSSIER : N°N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5E CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00181
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00181
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [F] C/ [L] [R], [T] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Monsieur [F] Expéditions conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00181
TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKE Minute N° : 26/00114 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : - SCIC H.L.M Grand Delta Habitat -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00181
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [B], [P], demeurant, [Adresse 1], [Adresse 2] -, [Localité 1] représentée par M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00181
TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARY JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO37 Code NAC : 2AC DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri DEBORD, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00214 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OXX Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00181
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00181
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSV Jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00181
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3RU N° minute 26/00057 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00181
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00181
N° du ROLE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7HV 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes N° MINUTE 26/24 Monsieur, [D], [H] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANT Copie exécutoire délivrée le : à Me Florian LOUARD Me Isabelle
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tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00181
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/00181
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [R] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00181
TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [P] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS3M Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [O] [Z], S.A. [2], S.A. [3], Société [4] Expédition délivrée aux parties par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00181
TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00181
26TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DU ORDONNANCE DE REFERE N°26/125 DU : 16 Février 2026 [L] [T] C/ [Q] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XN3 CADUCITÉ Minute : 26/100 DU : 12 Février 2026 Société [1] (vref 57725-2) C/ Monsieur [M] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00181
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00181
RG N° 25/181. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXQN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [I] épouse [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00181
TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT46 AFFAIRE : [Z], [F], [U] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS BOTTAREL HERVE ET FILS NAC : 50D le 3/02/2026 CCCMe Lesprit, Me Léridon, Régie, Expert (2) COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00181
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00181
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TY AFFAIRE : MSA [S] [1] / S.A.S. [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [
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