Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00182 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00182

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZI AFFAIRE [G] [C] veuve [Q], [N] [Q] épouse [S] C/ [Y] [Q] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36c6cdc6046d4716daf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00182

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [O] [B] [H] épouse [K] C/ [T] [G] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5aecdc6046d470fd07c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSW Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db53cdc6046d470facc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00182

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00182

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UE AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [X] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e56fcdc6046d4744695a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657cfcdc6046d47ea5ad2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00182

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRV 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son Syndic la SARL GESTION IMMOBILIERE MODERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68385cdc6046d47f0868d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00182

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/110 RG n° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAW , [L] C/ , [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [L] né le 18 Avril 1969 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e1cdc6046d478c9a79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00182

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HL ______________________ AFFAIRE , [K], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/47 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f61ecdc6046d47388c55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00182

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deae1195da062e0e100a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00182

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWW NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [K], [W], [P], [I] C/ S.A.S. HYMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae410cdc6046d478d5f32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00182

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2420cdc6046d47a9a5bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00182

    TJ 19272, 2 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF7B Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - M., [M], [V] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b65cdc6046d47f42abd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAT N° Minute : 26/OR076 Objet du recours : Rejet [1] implicite. AT du 07/07/2020. Contestation taux IPP 15%. Salarié : [I] [K] (S.S.[Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7d72ccdc6046d47a9d8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00182

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [D] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06dbcdc6046d47d2ad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00182

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUK DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie PERDRIX, avocat au barreau de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5cfcdc6046d47b56a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00182

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5MC Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ecdcdc6046d472ed22d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00182

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00182

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/182 N° Portalis DBYV-W-B7J-HDPA Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 698565a5cdc6046d47215973
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00182

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00034 Nature : 88A N° RG 25/00182 N° Portalis DBWV-W-B7J-FISE [D] [N] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e3cdc6046d474ad711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00182

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZL Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [S] ès qualite d'héritière de M. [E] [P], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca777cdc6046d47e2280f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEL ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [Y] [O], [I] [O] C/ [M] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me Joseph PANGALLO Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69846857cdc6046d470038c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1