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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00202

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD3 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] C/ Organisme [2], [P] [A], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeff1cdc6046d475f2845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00202

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET56 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d7ccdc6046d4770f735
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00202

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5VH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98872cdc6046d47d2f179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVQ JUGEMENT N° 26/058 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709c2cdc6046d473a34a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00202

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00202

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYXP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [G] [T] C/ [Z] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me DUFRENE Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e56cdc6046d47404a26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00202

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc8acdc6046d478ccee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00202

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETF JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d48cdc6046d47e4ce19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00202

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00202

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUFA AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [V] [Z] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13926cdc6046d4741a5d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00202

    TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/00202

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cca4cdc6046d4792195d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00202

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Mars 2026 5AA N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7MU Société NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [Y] [T] Le : copies exécutoires à à co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8542cdc6046d474345d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00202

    TJ 38544, 20 févr. 2026, RG 25/00202

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREF NATURE AFFAIRE : 57B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [E], [R] C/ S.A. TEMSYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabinet 1 CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT LE PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c65cdc6046d47d28c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00202

    TJ 79191, 18 févr. 2026, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLN Copies certifiées conformes délivrées le : - à la S.C.I. DU 246 par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56a4cdc6046d47bacf7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00202

    TJ 17300, 18 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOPR AFFAIRE : [D] [Y] C/ MDPH MINUTE : 26/00014 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 699924dccdc6046d472f3a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00202

    TJ 64445, 9 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHNO JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU BEARN, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8dd8cdc6046d4744c35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00202

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def70195da062e0e11cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00202

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00202

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [Z] [I], demeurant 59 Chemon d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c8ecdc6046d471dd67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00202

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57Q CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df9bcdc6046d472f9d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00202

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00202 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJP Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc [N] 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ae7cdc6046d47ac54ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00202

    TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00202

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D327 DEMANDEUR Monsieur [J] [M], domicilié [Adresse 5] représenté par la SARL ALFIHAR, avocats au barreau d’ANNECY DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698533cccdc6046d471de9e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00202

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXGA Minute n° 15/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e52cdc6046d47f02dfe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1