Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00216 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00216

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00216

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHP Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120d584f14adac9f0c51a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00216

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/00216

    DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ITW Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [A] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a722f93c619cd1f3afeeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00216

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKF Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48302e93c619cd1f48fcb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00216

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3L DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS 12.05.2026 Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e0a195da062e0964c8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00216

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 26/00297 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SII / Chambre de la famille AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838e193c619cd1f496756
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI57 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société IPBS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48287493c619cd1f48ba6b
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00216

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00216

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/274 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUPM COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d554f93c619cd1f805dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00216

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3DA Minute : 26/ [V] [L] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b407cdc6046d47409d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00216

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [J] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a960893c619cd1f3beffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00216

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8782195da062e0599fef
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00216

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 531 AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMD Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 26 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8ffcdc6046d470be0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00216

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/00216

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36bdcdc6046d47df0845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00216

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIN AFFAIRE : S.A.R.L. OPTI’MOUSS C/ [S] [J], [L] [J] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8d5cdc6046d474adafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00216

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOX JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a4fbcdc6046d47493efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00216

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00216 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189180cdc6046d4747b90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00216

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE45 Section 2 [R] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8801cdc6046d471fea7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00216

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00216 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLM Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc Me DUBOIS 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4873cdc6046d47b54814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00216

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY74 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [B], [I] [C], [L] [N], [Q] [S], [F] [P], [Y] Epouse [A] [Z] [E], [U] [V], [H] [K], [W] [R], [O] [T], [M] [X], [G] [J], [MF] [HK], [DA] [PT],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0adcdc6046d4796d8f6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 25/00216

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb544cdc6046d47d915cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00216

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00216

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAPQ MINUTE N°26/59 Société [1] c./ CPAM DE LA [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM DE LA [Localité 1] l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Pôle Social Contentieux Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68caacdc6046d47f13296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1