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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00224

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3F3 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44584f14adac9d38699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00224

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PT DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [W] [D] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd158d6da0419628d2f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00224

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00224 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [Q] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838047195da062e0036073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00224

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/192 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62873784f14adac90e1fbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00224

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9b93c619cd1f727615
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00224

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSM du 06 Juillet 2026 affaire : [W] [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Renaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c038193c619cd1f71ac4d
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00224

    TJ 82121, 1 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 N° Portalis DB3C-W-B7J-ENM5 Minute : 238/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 01 Juillet 2026 S.C.I. DCAA LA MADELEINE C/ [C] [B] [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d66195da062e0be9b46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00224

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00224

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTO DEMANDEUR : M. [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Rania AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409abcdc6046d475ee3d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00224

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458373cdc6046d47815aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00224

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDY MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ICF LA SABLIERE c/ [E] [L], [O] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [E] [L] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57290b93c619cd1feb105f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00224

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GX Date du Recours : 16 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/09/2024 : concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bab9cdc6046d47412022
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00224

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK7 JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS JUIN EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, nouvelle dénomination soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869cdcdc6046d47c0858d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00224

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00224

    / N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06a0cdc6046d476bf9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00224

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00224

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVH NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e00d6da0419628fa7a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00224

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7T N°MINUTE : 26/238 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19edfacdc6046d4769f3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00224

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBP JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a4e8cdc6046d47493d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00224

    RG N° 25/224. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603dfcdc6046d47079ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00224

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGNG N° de Minute : 26/141 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16098fcdc6046d47080ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00224

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ff2cdc6046d4717733e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00224

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00224 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9afcdc6046d473ab8d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1