Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00239
TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBT JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [I] [Y], [P] [Y] C/ [Q] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00239
TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66F ORDONNANCE DE REFERE N°26/650 DU : 24 Août 2026 S.C.I. LLTM C/ [E] [M] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00239
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWR Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00239
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOY LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00239
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00239
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [J], [H] [M] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00239 N° Portalis DB26-W-B7J-INXL BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
-
tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 25/00239
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00239
- N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6S MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6S AFFAIRE : [P] [O] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, statuant publiquement et par mise à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00239
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/00239
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE6W NAC : 5AH AFFAIRE : [E] [N] C/ [A] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00239
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00239
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPX Jugement du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00239
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00239
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/1205 - DBWR-W-B7J-QTVB Rg 25/1609 - DBWR-W-B7J-QX4J N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRB du 03 Juin 2026 M.I 26/000610 affaire : [T] [Y] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITA
-
tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/00239
TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EC Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00239
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00239
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQA4 Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [A] épouse [B] c/ [F] [B] Nous, [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00239
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Mari
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00239
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPEY AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Gironde MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00239
TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00239
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00239
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00239
Références : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22T5 Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00239
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [F] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00239
TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00239
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00239
TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 047/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYK Entre: DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 17 Août 1966 à [Localité 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00239
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00239
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKL AFFAIRE : [B] [Q] [E] [P] [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBAT
-
tj Expertise tj59350 n° 25/00239
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00239
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subst
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles