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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00247 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00247

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVB MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] née le 26 Mars 1985 à [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98767a195da062e0e45698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00247

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 25/00247

    Copies délivrées le : à - Me Christophe GUEVENOUX - GLORIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV4S ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cede195da062e09f66bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00247

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTV IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL POINT [Localité 2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3f0195da062e0c45f1d
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 25/00247

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFO 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acca195da062e01e61e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00247

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e693784f14adac9b0d199
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00247

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816393c619cd1f3b5a43
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00247

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZ6 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ccd93c619cd1f727802
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00247

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L. TCA, [J] [D] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a878593c619cd1f3b75e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00247

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNYU DEMANDEUR : Madame [M] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441066cdc6046d475f6ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00247

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTI Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. GRAL - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S.C.I. GRAL JUGEMENT DU 24 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562eecdc6046d477ecfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00247

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V6 AFFAIRE : [N] [H] C/ Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Magali BISIAU la SELARL KPDB INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3436aecdc6046d47d110c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00247

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc941cdc6046d4708c35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00247

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 N° Portalis DB3D-W-B7J-K23O Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] (67) et Madame [V] [F] né le [Date naissance 2]/1984 à [Localité 2] (39) demeurant ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321accdc6046d474d20f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00247

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de7fcdc6046d472e5bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00247

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IK DEMANDERESSE : FEDERATION DE PECHE DES HAUTES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fadcdc6046d47a46346
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00247

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00247

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Christelle MAZIER 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt et un Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f866bcdc6046d477fe29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00247

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L. TCA, [M] [G] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UM Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b503cdc6046d479c6562
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00247

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00247

    Références : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VU Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17344dcdc6046d47251521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00247

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78fecdc6046d471eca92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00247

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00247

    [Y] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW5N Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 05 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae511cdc6046d470fc376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1