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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00249

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPX Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [B] [W] C/ Société KITCHEN [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c56e195da062e09f34cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00249

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00249 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RL N° MINUTE 26/00362 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [Y] [L] [E] [P] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756d84f14adac90d8ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00249

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/193 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00249

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Monsieur [S] [T] - à Madame [H] [T] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562f9cdc6046d477ed0a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00249

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4E [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb66cdc6046d478a4da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00363 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb43cdc6046d479e32ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00249

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00249

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPYI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [A] [C], [I] [C], née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX CIVIL GENERAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf85acdc6046d47f93fa8
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00249

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LC Minute : 26/ [M] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444cacdc6046d4792375f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00249

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00249

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d2ccdc6046d471defe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N° 26/00147 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SP AFFAIRE : [B] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edbcdc6046d479a04ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67V ORDONNANCE DE REFERE N°26/359 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c331cdc6046d4723bb99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00249

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00249 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f8cdc6046d4721a655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00249

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66N CODE NAC :5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, après prorogation du 17 mars 2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fe2cdc6046d472d49e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00249

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 048/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR2O Entre: DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [B] née le 03 Mars 1942 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1606ecdc6046d4780b2b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DP JUGEMENT N° 26/0045 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03df1cdc6046d47092484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00249

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHY Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.S. ZAKAR Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04ebcdc6046d47eb8f49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5012cdc6046d47c2a8cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00249

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00249

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MP AFFAIRE : S.A.S. GINKGOS IMMO, [U] [L], [R] [G], [O] [G], [M] [Y], [A] [N] [Y], [E] [J], [O] [J], [K] [T], [W] [V], [P] [S], S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1], [C] [S], S.A.S. DOGEFA, Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9d3cdc6046d47169b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00249

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00249

    Pôle social - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [N] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d4cdc6046d479f29b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1