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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00249

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPX Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [B] [W] C/ Société KITCHEN [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c56e195da062e09f34cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00249

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00249 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RL N° MINUTE 26/00362 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [Y] [L] [E] [P] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756d84f14adac90d8ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00249

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/193 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135be84f14adac9f17ded
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00249

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Monsieur [S] [T] - à Madame [H] [T] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562f9cdc6046d477ed0a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00249

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4E [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb66cdc6046d478a4da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00363 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROH

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00249

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LC Minute : 26/ [M] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444cacdc6046d4792375f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00249

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00249

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPYI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [A] [C], [I] [C], née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX CIVIL GENERAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf85acdc6046d47f93fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00249

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00249

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d2ccdc6046d471defe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N° 26/00147 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SP AFFAIRE : [B] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edbcdc6046d479a04ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67V ORDONNANCE DE REFERE N°26/359 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c331cdc6046d4723bb99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00249

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00249 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f8cdc6046d4721a655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00249

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66N CODE NAC :5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, après prorogation du 17 mars 2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fe2cdc6046d472d49e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00249

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 048/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR2O Entre: DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [B] née le 03 Mars 1942 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1606ecdc6046d4780b2b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DP JUGEMENT N° 26/0045 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03df1cdc6046d47092484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00249

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHY Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.S. ZAKAR Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04ebcdc6046d47eb8f49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5012cdc6046d47c2a8cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00249

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00249

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MP AFFAIRE : S.A.S. GINKGOS IMMO, [U] [L], [R] [G], [O] [G], [M] [Y], [A] [N] [Y], [E] [J], [O] [J], [K] [T], [W] [V], [P] [S], S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1], [C] [S], S.A.S. DOGEFA, Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9d3cdc6046d47169b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00249

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00249

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR5 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912a1cdc6046d47f2a211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1