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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00251

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00251

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISJ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa27cdc6046d4798841e
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00251

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/00251

    Minute N° : 26/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVK DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea898cdc6046d473ea675
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00251

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00251

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Maître Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : la S.A.R.L. TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b77cdc6046d474716a6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00251

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00251

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/175 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROB JUGEMENT AFFAIRE : [U] [J] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a04cdc6046d477ee936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00251

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M2W N° de MINUTE : 26/00549 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [C] [L] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a4fcdc6046d478e546d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00251

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36ID DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303eaecdc6046d4769d8e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00251

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00251 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EFFT N° MINUTE : 26/ 140 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c31cdc6046d471ce80a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00251

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/00251

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5C3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [H] épouse [Z] C / [N] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c45cdc6046d479c159c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00251

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00251

    DOSSIER N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N] 7 riue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be058d6da0419628db128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBL7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ,«[Adresse 1]» sis, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa7fcdc6046d4716b267
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00251

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00251 - jonction RG 26/26 N° Portalis DBYP-W-B7J-CQLY ORDONNANCE N° 26/00039 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- DEMANDEURS : S.A.S.U., [D] Activité : Étancheur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad54bcdc6046d478c446d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00251

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVK Minute n° 198/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [H] [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent MUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92244cdc6046d472d7428
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00251

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUNA AFFAIRE : [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a2d84f14adac9b13f48
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00251

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00251

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lauriane DILLENSEGER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f42cdc6046d478c8dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSX DEMANDEUR : Madame, [V], [X] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Frédéric PERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb7fcdc6046d47b3d1b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00251

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKG N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5e0cdc6046d4757be8c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00251

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d4cdc6046d47bc358a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb43acdc6046d478018ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00251

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00251 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZP7 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb76cdc6046d473c1389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SS MINUTE N° : 121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeebcdc6046d47ce9cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1