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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00254

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00254

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SO N° MINUTE 26/00383 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f483d195da062e0fe9d30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00254

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55505293c619cd1fdc13cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00254

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00254

    Minute n° : 26/01163 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPWB Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f242481d356bd2a05ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00254

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 072 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQU Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345166cdc6046d47dbe934
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00254

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/00254

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LK3X Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad465cdc6046d4769ffbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQW Madame [O] [R] /c Monsieur [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098e6cdc6046d47702049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH44 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ef6cdc6046d47c20920
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00254

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DULT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf35cdc6046d472d1faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00254

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3MO DEMANDEURS : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Stéphanie BAUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096b8cdc6046d4700306c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00254

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36PJ JUGEMENT Minute : 423

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270495cdc6046d47a16837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00254

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDDG MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28739fcdc6046d47c12f9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00254

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00254

    N° Minute : 26/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRW3 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [E] [Q] [T] C/ S.A.S. EXPERTISE & CONCEPT MARTINIQUE (EX EXPERTISE MONNELY) S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL (ACM IARD SA) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59638093c619cd1f1d0612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00254

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJQI Affaire : Monsieur [D] [J] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3c7cdc6046d47492657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00254

    53B Minute N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a046ccdc6046d476bcb01
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00254

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4U PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00365 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4U Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) URSSAF ALSACE (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER Me Luc STROHL Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17631bcdc6046d4728b15b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 25/00254

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/00254

    DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] né le 16 septembre 1973 à [Localité 2], Madame [D] [E] née le 20 mars 1972 à [Localité 3], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097edcdc6046d47004b4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00254

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QMW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TESLER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045934cdc6046d479420a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00254

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFX N° MINUTE : 26/00174 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de Rennes DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4141d6da041962964157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00254

    TJ 24037, 4 mai 2026, RG 25/00254

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C32D AFFAIRE : [Z] [P] [S], [M] [U] [V] [S] C/ S.A.R.L. ADN CONCEPT - SOLAR ENERGIE, S.A. MAAF ASSURANCES Composition du tribunal Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa410ecdc6046d47b4cd39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° 26/00149 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2TT AFFAIRE : [C] [S] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee1cdc6046d479a056e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1