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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00261

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00261

    [Adresse 1] MINUTE N° 30 Juillet 2026 [W] [A] [Q] [E] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZE CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE - Me Damien DELAVENNE FE délivrée le : à : -Mme [W] [A] [Q] [E] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1489195da062e094aa9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00261

    TJ 35238, 29 juill. 2026, RG 25/00261

    R E F E R E N° Du 29 Juillet 2026 N° RG 25/00261 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWR 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef81d6da041962adad5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00261

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e861c84f14adac9b1a1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00261

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CB ORDONNANCE DE REFERE N°26/571 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eeb93c619cd1f71fbbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4C PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 14 Septembre 1989 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442438cdc6046d4760e38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00261

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICF ea République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédure in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345cdbcdc6046d47dcb920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00261

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00261

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBIU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/300 AFFAIRE N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236d93c619cd1f488ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX6 N° MINUTE 26/00451 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [V] [B] Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a13793c619cd1f0ad314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00261

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/78 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7ER CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee8ccdc6046d47061602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00261

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKK Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8804cdc6046d471fead8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00261

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00261 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEK République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02456dcdc6046d4768b45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00261

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00261

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba789cdc6046d47d808a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [S] [E] Dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBF5 Décision n° 323/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [E] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022949cdc6046d47669525
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00261

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00261

    Références : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EKR Minute n° : 26/ DECISION DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb840acdc6046d47d56e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00261

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUQ Demandeur Défendeur S.A.S.U. [H] 697, Avenue Charlie Chaplin CS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36f5cdc6046d4716de3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3L Ordonnance n° 26/00072 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd086cdc6046d47c3f5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00261

    TJ 59350, 15 avr. 2026, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHM DEMANDERESSE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois CORMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27988cdc6046d479be304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00261

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/00261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXK ED Assignation du : 31 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdec6cdc6046d475ded77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00120 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLT Objet du recours : Contestation refus AAH CDAPH du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89bacdc6046d473c6b01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00261

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAT Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db56cdc6046d470fad22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1