Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00301 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° 26/00221 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4V7 AFFAIRE : [W] [P] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] et Madame [K] [P], ès-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9de393c619cd1f3c3276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00301

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RW ORDONNANCE DE REFERE N°26/542 DU : 29 Juin 2026 S.C.I. DERELLE C/ [E] [K] [T] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d446cdc6046d47430008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00301

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IG JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [U] [Y] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdaecdc6046d474159e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00301

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2C Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-[Localité 2] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562ffcdc6046d477ed11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00301

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [P] C/ [K], [I] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXH ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3923cdc6046d479421fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Commune [Localité 1], domiciliée : chez Hôtel de ville,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57401893c619cd1fec790c
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00301

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYED   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca3dcdc6046d47694648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00301

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4EL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL AGIMMO sous le nom commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e65cdc6046d47de6eb8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/00301

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00301

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2A AFFAIRE : .CPAM [1] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3a06195da062e0959b37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00301

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISDD DEMANDERESSE E.U.R.L. BOX4DESIGN, dont le siège social est sis Chez SAS C & M GESTION - [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f860ecdc6046d477fda04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00301

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVC Minute n° M. [J] [G] [N] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2d5cdc6046d47fc2b60
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00301

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQRB Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b82cdc6046d471831af
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU 47.84 N° R.G. :N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27I DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] [1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9d4cdc6046d473bf1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00301

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00301

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQVP Minute n° 26/00094 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9f0cdc6046d472f4919
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 25/00301

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° : 26/134 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRGO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9667cdc6046d47d6ccb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00301

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXP [O] [L] C/ [E] [Y] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Maître Dominique DE FREMOND de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174ddcdc6046d478233ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00301

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WB Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [L] [G] C/ [P] [Q] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d96cdc6046d47e3c678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00301

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF6 Minute N°26/00331 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe28cdc6046d47406ce9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00301

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/00301

    Jugement du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00016 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKV TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 07 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6cbcdc6046d473fc2dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00301

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd58cdc6046d4792260e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1