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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00304

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/663 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4baf195da062e0feb58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00304

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZT JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf16ad6da041962adbcf1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00304

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOYQ DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48244193c619cd1f489539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00304

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IL JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [O] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be71cdc6046d474168db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00304

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2E Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à DEUX-[Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456306cdc6046d477ed1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00304

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° 26/00172 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y7 AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DU VAL D'OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b417cdc6046d47fc4518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00304

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00304

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4H AFFAIRE : Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, représenté par Maître [Z] [V], Le Syndicat secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffb4cdc6046d476b693d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00304

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KA Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28784fcdc6046d47c18e95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00304

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00304

    NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETCI AFFAIRE : Madame [S] [V] Madame [F] [I] C/ Monsieur [K] [R] [N] Madame [M] [Y] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [V] demeurant [Adress

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00304

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00304

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1769cdc6046d471428be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00304

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00079 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Madame [P] [N] épouse [L] née le 05 Novembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6310cdc6046d47b73a36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00304

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd50ccdc6046d47c45306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00304

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00304 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R4 N° Minute : 26/00078 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 13 Août 1969 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4cccdc6046d47106bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT3 N° MINUTE 26/00293 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2c6cdc6046d47f1582f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00304

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00304

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBL Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 Minute :26/00031 AFFAIRE : S.C.I. GÉOPRESTIGE C/ Société JEN MANAGEMENT AND TRANSFORM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e11cdc6046d4774c1ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00304

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRA N° Minute : DEMANDERESSE : BATIGERE HABITAT Débiteur(s), trice(s) :, [C] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30158cdc6046d47d1a62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00304

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00304 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a80cdc6046d47a3ce3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00304

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5996cdc6046d47daebc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00304

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FW DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb98cdc6046d47b3d3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00304

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00304

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNK JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4692bcdc6046d47934954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1