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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00306 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2025-00268

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a370195da062e021353c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00306

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOA NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 09 juin 2026 Entre S.C.I. NAP 4, immatriculée au RCS D’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6f1195da062e049e5bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00306

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00306

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH7 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39b2195da062e0fe56ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10484f14adac9d4d645
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple et copie exécutoire à : - Me DROUINEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dba93c619cd1f3c30e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00306

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00306

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IO JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [Z] [N] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be78cdc6046d47416945
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00306

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00306

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYZ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca5dcdc6046d476948b6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 25/00306

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00306

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E5 AFFAIRE : [T] [Z], [Y] [Z] C/ [W] [L], [P] [L] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35923dcdc6046d47f9f023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00306

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : 26/125 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6b0cdc6046d47a5fe0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00306

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMU Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La SELARL [1], représentée par Maître [A] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058e9cdc6046d476b8edf
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00306

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba16cd6da0419628b12a3
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00306

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00195 Nature : 89A N° RG 25/00306 N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6P [V] [Y] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c3b7cdc6046d4741c775
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00306

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IR4 ORDONNANCE Minute : 454

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a709cdc6046d47dbaf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00306

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQ4 CPS MINUTE N° : 26/278 Mme [I] [J] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [I] [J] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Inna SHVEDA la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b66cdc6046d476f4cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00306

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43S Minute : 26/478 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233035cdc6046d474e35bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUB N° MINUTE 26/00453 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [G] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b7993c619cd1f0a07a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00306

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044552cdc6046d479244c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00306

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail (53F) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66a1cdc6046d47b7802c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00306

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66f8cdc6046d47b78618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00306

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPC7 MINUTE n° 26/60 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5aa7cdc6046d472189b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1