Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00343
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWL Section 2 VB République F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00343
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BP JUGEMENT N° 26/00208 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00343
TJ 59183, 18 juin 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00343
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00343
Jugement du 09 Juin 2026 Minute n° 26/00042 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXVC TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 09 Juin 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, st
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tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00343
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00343
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVA7 [N] [Z] [E] [Z] C/ [M] [F] [H] [F] [L] [F] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [Z] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00343
TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00343
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQJD Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [P] épouse [K] c/ [L] [K] Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00343
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00343 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO7S JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [M] [F] C/ Monsieur [Q] [W] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Notification p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00343
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00343
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00241 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLQ JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [A] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00343
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIA N° de minute : Société AEW PARIS COMMERCES c/ Société SERVOTEL DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Cé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00343
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [I] [B] Madame [A] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00343
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWB N°MINUTE : 26/212 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00343
TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPK7 Minute n° 26/00172 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 12% accordé à M. [O] [D] - MP du 02.05.2023 (tableau 57 - tendinopathie de la coiffe des rotateu
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tj Expertise tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00343
Jugement du : 07/05/2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKJ CPS MINUTE N° : 26/227 M. [V] [U] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [V] [U] CPAM DU PUY DE DOME Me Sophie GAUMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Mé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00343
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CN Minute : 26/374 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00343
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJRL Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 352 483 341, prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00343
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00343
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WN SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [Q] [T] [A] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00343
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00343
Expéditions le : Minute n° 26/00117 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00343
TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56M DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00343
TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00343
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00343
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYO 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social comp
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