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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00345

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00345

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00345 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6FR N° MINUTE 26/00393 AFFAIRE : [S] [J] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97382f195da062e0bf6a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00345

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b285c195da062e04ff022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00345

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K4N N° Minute : AFFAIRE [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e28cdc6046d477fa464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00345

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBDX JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [L] [Q] né le 25 avril 2005 à [Localité 1], district de [Localité 2] (Pakistan) Demeurant Chez M. [U] [V], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c1acdc6046d47472821
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 25/00345

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00172 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DM36 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT D'ACQUIESCEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judici

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00345

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFUU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286188cdc6046d47bffcda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00345

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defa1cdc6046d47c1b0af
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00345

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00345

    Jugement n° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EQ56 AFFAIRE : [Y] [J] [I] épouse [P] C/ [X], [U], [E], [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26e7cdc6046d47ddddd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00345

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCC3 ------------------------------- [E] [J] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire à - Mme [J] [E] - Me ALVES DA COSTA [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34428ecdc6046d47d2075c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00345

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00345

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cc6cdc6046d47161771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00345

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7L Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ceccdc6046d4765ace8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00345

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C426 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a230cdc6046d4749048d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00345

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00345

    Minute n° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] (décédé) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f20cdc6046d471d0551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00345

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27147cdc6046d47033820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00345

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5C4 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC SAVOIE-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae0bcdc6046d47d888f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00345

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56O DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf0cdc6046d47e502d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [B] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNP Décision n° 277/2026 Notifié le à - M. [B] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec2fcdc6046d4797a22d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00345

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2R A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17382acdc6046d4725694c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00345

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b552cdc6046d4789d659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00345

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00345 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37I Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 [A] [J] C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 10 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d9ecdc6046d47e3c737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1