Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GC JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [B] né le 30 Décembre 1970 à SAINT LO (50) demeurant 13 rue des Bois - 50570 THEREVAL 2/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, prise en la personne de Maître [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31d4195da062e03c2ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [L] [Q], [K] [E] [D] [Q], [M] [H] [V] [Q], [B] [U] [Q], [O] [P] [Q] C/ [J] [X] [R] Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127d93c619cd1f027f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00358

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55507793c619cd1fdc151d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00358

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISF AFFAIRE : S.C.I. CELESTINS CAPITAL C/ [T] [F], SCCV [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, S.A.R.L. MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f2793c619cd1f47d73a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00358

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7bcdc6046d477e25fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00358

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPV6 Minute n° 26/00216 Litige : (NAC 88C) / Contestation de la pénalité financière de 1 000 euros notifiée le 24 mars 2025. Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ce993c619cd1fec42c2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54395 n° 25/00358

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00358

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJ4 AFFAIRE : S.C.I. SCI GEMFM Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ [N] [I], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288052cdc6046d47c22244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00358

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFW JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df737cdc6046d47c25405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00358

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4N Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ace5cdc6046d479bd606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3ebcdc6046d4789bb12
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj98735 n° 25/00358

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 25/00358

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me [Localité 1], Thierry BOISNIER TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] MINUTE N° : 263 DU : 29 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e20ecdc6046d470bc98e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00358

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTKH AFFAIRE : S.C.I. LA GRANDE PEYRONNE C/ S.A.S. MYEL ACCOMPAGNEMENT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e58cdc6046d47044110
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00358

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00358

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNW Demandeur Défendeur SAS. BMRA 2080 Avenue des Landiers 73024 CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36fccdc6046d4716deac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00358

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XWA JUGEMENT Minute : 331

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4f9cdc6046d47c0abda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6702cdc6046d474b9ad2
  • tj Transport sur les lieux tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [S] [P], [K] [X] [J] [P], [F] [H] [Y] [P], [D] [M] [P], [Z] [V] [P] C/ [R] [T] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a4cdc6046d4712db99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00358

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00358

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00178 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb837cdc6046d473fdcc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00358

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00358

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K4X Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db71cdc6046d470faf4a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKA BDF N° : 000225003714 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [B] [M] séparée [Q] C/ [1], [2], [E] [I] [Z], SAS [3], [4] [5], [6], [7], [8], [9], [10], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8013fcdc6046d47af9e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IU JUGEMENT N° 26/065 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d5cdc6046d473a3624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1