Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00375 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00375

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMX N° MINUTE 26/00533 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22c5195da062e04f028f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00375

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00375

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00265 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNS JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [C] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a1cdc6046d4719891e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOK BDF N° : 000425003373 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [T] [L] C/ [Localité 2] [V], [Localité 3]., [1], EDF SERVICE CLIENTS expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2bdcdc6046d47dc77a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00375

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4H DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUYANE C/ S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE ---------- AVOCATS : Me Fabiola JULAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd2e195da062e0788d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00375

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00375

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00375 N° Portalis DBY2-W-B7J-H64M N° MINUTE 26/00263 AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [3] [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a37cdc6046d47ff2eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00375

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5S NATURE AFFAIRE : 88T/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c693c619cd1f3be40e
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00375

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/408 AFFAIRE : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOF Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cbfcdc6046d4766d41c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00375

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PI MINUTE N° : 26/00465 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f89bcdc6046d4706c7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NW Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf34ccdc6046d47f8d9a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00375

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSJE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b849cdc6046d4722daf7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00375

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE : 26/00275 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3L AFFAIRE : Société [1] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cd4cdc6046d47019809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00375

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00375

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LFD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db7fcdc6046d470fb071
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00375

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec9dfcdc6046d47e722e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LG JUGEMENT N° 26/0020 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ad1cdc6046d473a4753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f29dcdc6046d47d0828c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [B] [W] C/ [Q] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c037dcdc6046d478be5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [H] [B] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd9acdc6046d473c3f81
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCG JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc7dcdc6046d4752d416
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00375

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2FJ AFFAIRE : [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a1384f14adac9b13ebd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00375

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [C] née le 04 Octobre 1985 à CARCASSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69991909cdc6046d472e6db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1