Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00381
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00381
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne MOLINARI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00381
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00381
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00381 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPDY N.A.C. : 61B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/00381
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEB En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00381
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/00381
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OI N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00381
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Juin 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTFN MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00381
TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDB AFFAIRE : [P] [H] / [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, Me David MINK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00381
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIDL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] [Localité 1] c/ Madame [L] [U] Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00381
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : 25/00381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6LO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [T] C/ [O] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [T] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00381
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 25/00381
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00381
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7Q6 N° minute 26/00181 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00381
TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5N6 DEMANDERESSE : Madame [O], [V] [W] née le 04 Octobre 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clara GALLET, avoca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/00381
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVRV L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00381
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00381
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DARRAS à Me GIBON [Localité 2] le JUGEMENT : [Q] [W] C/ [V] [S] épouse [A] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00381
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFAG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00381
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN6 LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00381
TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00381
DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. O [I] __________________ N° RG 25/00381 N°Portalis DB26-W-B7J-IRXC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00381
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion AUBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C625G N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQC BDF N° : 000524001971 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [E] [C] C/ [B] [Y], SA [Adresse 3], CAF DES YVELINES expédition exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00381
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00381
DOSSIER N° RG 25/00381 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00381
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/00381
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] [R] C / [Y] [H] [S] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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