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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAW DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Q] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c347195da062e02246f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00388

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIL Minute n° Mme [V] [Q] C/ M. [I] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90ad84f14adac9b1eb35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00388

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00388

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [V] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00388 N° Portalis DB26-W-B7J-ISFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995facdc6046d4748df00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00388

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5J Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [Q] [P] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e3cdc6046d47a2c4a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00388

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CARMF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], Sous mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209503cdc6046d47000b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00388

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZ2 N°MINUTE : 26/243 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee3fcdc6046d4769f8d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00388

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161750cdc6046d47092536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTK N° MINUTE 26/00420 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a4dcdc6046d473c8f82
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00388

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSPF N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [Z] Mme [V] [O] EP. [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348e93c619cd1febc0d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00388

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00388

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LY6 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a62cdc6046d47147125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00388

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00388

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZY3 Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jaurès CS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36ffcdc6046d4716decb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00388

    TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Avril 2026 DEBATS DU 12 Mars 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27826cdc6046d479bc9f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4K BDF N° : 000125003701 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [M] [C] C/ [1]., [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8], [9] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a5ccdc6046d477ef062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00388

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00305 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIH Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [I] [F] Madame [M] [X] CAF DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cafbcdc6046d479e2cf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00388

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f98acdc6046d47af1648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCD ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [S] [Y], [U] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b38fcdc6046d47901c09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00388

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5QF MINUTE N° : 26/00331 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811decdc6046d47b0eb83
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02588cdc6046d47072a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00388

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00388

    N° minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZG Code : 56B S.A.R.L. GARAGE GARON c/, [W], [J], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE + exécutoire -, [W], [J], [Q] + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdcacdc6046d478a90af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00388

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAI NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [F] C/ Association ITINOVA CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbb0cdc6046d47c393fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1