Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00392 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00392

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/00392

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me Chloé ATLAN, [C] [B] + PR Copies exécutoires élivrées le 28/08/2026 à Me Chloé ATLAN, [C] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 519 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9115de195da062e024118a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00392

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00392

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2KU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837146195da062e002ede7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00392

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 25/00392

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62729184f14adac90d7528
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00392

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be49ed6da0419628dcf2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00392

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNON PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00505 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNON Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [G] [O] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Julien DANI Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3da9d6da041962950012
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00392

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00392 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ffb93c619cd1f3b524e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00392

    TJ 68066, 7 juill. 2026, RG 25/00392

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e87993c619cd1f011604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00392

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57AO Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769793c619cd1f816a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00392

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [O] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b89cdc6046d47a89991
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00392

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JU Minute : 26/464 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [P] C/ E.U.R.L. FULL AUTO JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bba2cdc6046d479cf767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00392

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXW [M] [W] épouse [V] contre [F] [I], [A] [N] épouse [I] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7614cdc6046d471e92d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00392

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936cccdc6046d472efa04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00392

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00392

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAQ NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [T] C/ MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a948593c619cd1f3be152
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ62 BDF N° : 000325005030 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1], SCI [2] C/ [E] [C], [Q] [N], [3], CAF DES YVELINES expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c22cdc6046d477f11d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKB ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 IMMOBILIERE 3F C/ [O] [S], [V] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3afcdc6046d47901e62
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00392

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98effcdc6046d47d35d96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00392

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDD Minute n° 175/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921f4cdc6046d472d6e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00392

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00392

    DOSSIER N° RG 25/00392 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b58cdc6046d4714171c
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00392

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00392

    88M MINUTE N° 16 Mars 2026 , [K], [R] C/ MDPH DE, [Localité 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHJ CCC délivrées le : à : - M, [R] - Me GABON - MDPH DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6c54cdc6046d4728b12a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00392

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00392

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/ 132 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOV JUGEMENT AFFAIRE : [J] [V] C/ MSA SUD [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c484cdc6046d47ec42e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1