Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00414 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00414

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3VS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [X], [I] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MANCHE) do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e19c195da062e09fcf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00414

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUT LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f203195da062e03d8ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00414

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00414

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe2ad6da041962ae1da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00414

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2Z N° MINUTE 26/00674 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence BOYER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee873195da062e0f49c36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00414

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/00414

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. RENT A CAR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd696d6da0419628d61cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00414

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC62 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. [D] C / Monsieur [C] [N] Madame [Y] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3293c619cd1fdbd709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00414

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNB Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société PLAYA ROMANA [W] MANTENIMENTOS [C] C/ [T] [A] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 me BERNIER Me GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d054cdc6046d4742ade8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00414

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PZ Minute : 26/ [S] [O] épouse [M] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b40fcdc6046d47409d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00414

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 25/00414

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOX JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. CAPITAL NATURE C/ S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître DARSAUT-DARROZE, [L] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b92cdc6046d474ca42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00414

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00414

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAJC S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [E] [Q] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decc5cdc6046d47c16fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00414

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AK MINUTE N° : 26/00494 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d92cdc6046d475bdf8f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00414

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00414

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23L NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba78dcdc6046d47d808d9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00414

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XU JUGEMENT N° 26/132 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc1bcdc6046d473c2087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00414

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABW Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître François MIGNON de la SARL AGIL’IT BRETAGNE Maître Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f474cdc6046d4711a634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00414

    Pôle social - N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3J2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6789ecdc6046d47efcb3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00414

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00414

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00414 - N° RG 26/00056 AFFAIRE : [Q] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE et autres DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d03cdc6046d479c2369
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00414

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4D / JAF AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9176bcdc6046d472cb2ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N2 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur, [N], [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad35acdc6046d478c24a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00414

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4F AFFAIRE : [Y] [K] / .CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd37cdc6046d476cd48d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00414

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me FREZOULS -Me FROIDEFOND -Me MAISSIN - Me MICHOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31976cdc6046d47d3b67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1