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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00454
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGF S.A.S. THOMASTONE C/ [E] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. THOMASTONE [Adresse 2] [Localité 2] comparant en la personne de Monsieur [B] et rep
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00454
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00454
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/94 Affaire : [K] [J] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE VITAL M.E.D, [E] [W] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGR Notifié le : 1 expédition Me Eugénie MERENDA, [W] [E], SOCIETE VITAL M.E.D (Me [G] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00454
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00454
JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJ2 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [T] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00454
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7Y MINUTE N° : 1214 Société EMMAUS HABITAT c/ [E] [F], sous tutelle Copie certifiée conforme le : à : - Maître Virginie TRECHEREL - Madame [H] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00454
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/00454
Décision du 03 Juillet 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPI N° MINUTE : Contradictoire Assign
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00454
TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00454
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBQZ SA CREDIPAR C/ M. [K] [L] [B] M. [N] [Q] [G] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00454
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00454
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00454
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M76 Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00454
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00454
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [V] née le 15 Août 1965 à [Localité 2] [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00454
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZZ MINUTE N° : 26/00794 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO SA c/ [X] [S] Copie certifiée conforme le : à : Me Cyril DE LA FARE Me André TURTON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00454
TJ 81065, 15 mai 2026, RG 25/00454
MINUTE N° : 26/65 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBXO NAC : 28A AFFAIRE : [S] [F] épouse [L], [A] [F] épouse [M], [B] [F], [E] [F], [W] [F], [K] [F], [V] [F], [U] [F] épouse [I] C/ [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00454
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK5R kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00454
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2W DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA REDEMPTION DE GRAND CAMP ---------- AVOCATS : Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 COMPOSI
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00454
TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00454
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [T] / [Y] DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWB / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00454
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CBO TERRITORIA , identifiée au RC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00454
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3I Minute n° 189/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/00454
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD4J AFFAIRE :, [P], [G] / URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christoph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00454
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWP BDF N° : 000125026922 Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [Q], [Y], [G], [S] C/ TRESORERIE, [Localité 2] ETS HOSPITALIERS expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00454
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUY N° minute : 26/00105 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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