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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00477

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAH N° Minute : DEMANDERESSES : INTERASSURANCES [M] RESIDENCES Débiteur(s), trice(s) : [U] [H] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bce195da062e04e1e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00477

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [K] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad0193c619cd1f0c2005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00477

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y6 Le Copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie à Me DONNETTE Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28781bcdc6046d47c18a87
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00477

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YYF N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e59cdc6046d4747729f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00477

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AV MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [V] [C] [B], demeurant [Adresse 2] née le 26 Septembre 1970 à [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174396cdc6046d47264dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00477

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00477

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NJT Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cb5cdc6046d4726f07b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00477

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5N MINUTE N° :26/00131 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a66cdc6046d4749bee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00477

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00477

    DOSSIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [I] 36 rue Georges Lanfry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7754cdc6046d471eab73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00477

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a34cdc6046d4715ea09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00477

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00477

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00477 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECUL NAC : 38E AFFAIRE : [O] [G], [I] [H] épouse [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044978cdc6046d4792a965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00477

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EMG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bde6cdc6046d472bc091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00477

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUWL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [V] [L], Copie certifiée conforme à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ac1cdc6046d4766b016
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00477

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00477

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deec4cdc6046d47c19ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00477

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00477

    MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIR NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c908cdc6046d4791d021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00477

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00477

    Expéditions le : Minute n° 26/00088 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Madame, [R], [M] épouse, [U], demeurant, [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433f7cdc6046d47f20ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00477

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [W] épouse, [U] demeurant, [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6cbcdc6046d478d943c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00477

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00477

    53B Minute N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71264cdc6046d473b07aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00477

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00477 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4S7 Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [U] épouse [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc68acdc6046d47610a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00477 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U4 SCI DU PETIT PAGE C/ Mme [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DU PETIT PAGE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccda7cdc6046d473c4093

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