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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00493

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Monsieur [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172484f14adac9f08831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00493

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00298 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00493 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IWDF Code NAC : 88C AFFAIRE : Madame [G] [O] Monsieur [H] [O] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae87195da062e0c43d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHK5 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547a893c619cd1fdbc1e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00493

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 25/00493

    MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPR NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [T] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c069393c619cd1f71c00c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/00493

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/00493

    N° du répertoire général : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC45 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [N], Mandataire Judiciaire à la Protection des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442594cdc6046d47610195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00493

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/00493

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4Y3 A l’audience publique du 16 Juin 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [U] [M], présidente, juge des référés, assistée de [C] [W],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00493

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/00493

    MINUTE N° : 26/00094 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHU S.A.R.L. [A] CO Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 840 730 469 ET : [O] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23432fcdc6046d474fba3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00493

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5N Dans l’affaire entre : Madame [Y] [G] née le 20 Octobre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e686cdc6046d476969f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00493

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/00493

    AFFAIRE : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBB Minute n° 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf35e93c619cd1f713d16
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00493

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQP AFFAIRE : Société [1] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée à Société [1] et à Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : la SELAFA ACD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9011195da062e059db95
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00493

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00493

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSH / JAF AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a05ccdc6046d479ae61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00493

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIM DEMANDEUR : Mme [A] [M] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR : S.A.S. STELLANTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022805cdc6046d47667e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00493

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AJ Minute : 26/402 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4c3cdc6046d47f8f7ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00493

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQL JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be0dcdc6046d472bc395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00493

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00493

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] né le 03 Février 1956 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant 7 quai de W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26d06cdc6046d4702e317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00493

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00493 N° Portalis DBYD-W-B7J-DUIJ JUGEMENT AFFAIRE : [K], [Y], [I] [C] C/ [B] [P] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0becdc6046d47c2bb06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00493

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C753 Le copie + copie exécutoire Me Eric KUCHCINSKI copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba0e2cdc6046d47d78841
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/00493

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Madame [I] [V] /c Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c4ccdc6046d47b1c725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00493

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENO Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0d1cdc6046d473f4b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00493

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H5 Minute n° 216/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9227bcdc6046d472d785f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1