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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00499

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWF RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. CITE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d914195da062e09f999a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00499

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00499 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4YZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [C] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954493c619cd1f3be925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00499

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI5 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5e9cdc6046d4740c22f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQK BDF N° : 000225008590 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 LES RESIDENCES C/ [D] [I], [1]., EDF SERVICE CLIENT, [Localité 2] [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c270ecdc6046d4792e245
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00499

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CH Minute : JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [V] [L] C/ Société ELANTIS S.A. ALPHA CREDIT Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b590cdc6046d4789db4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00499

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA64 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aeb5cdc6046d4789536b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00499

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [H] [O] [R] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d105cdc6046d47de739e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00499

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5E DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- AVOCATS : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd46195da062e0788df2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00499

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KF Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [L] [C], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6850cdc6046d477d550a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00499

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLP7 MINUTE N° :26/00054 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a79cdc6046d4749c087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00499

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [C] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEJ4 Décision n° 252/2026 Notifié le à - [C] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f05cdc6046d474c2c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00499

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00499

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSY CPS MINUTE N° : 26/205 M. [D] [I] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [I] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e12bcdc6046d47102356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAW2 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS c/ [X] [V] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291c0cdc6046d479d9cae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOBT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE INSTITUT [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8011dcdc6046d47af9b8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00499

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XA Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd03cdc6046d47af5399
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00499

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO Minute n° 26/00149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a57cdc6046d47051cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00499

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73L MINUTE N° : 26/00316 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e65cdc6046d47d0e73a
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00499

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00499

    5AA Minute N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31998cdc6046d47d3b9d6
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00499

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00499

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC4 Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4865fcdc6046d4795baea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00499

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00499

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Marc-Antoine JULIEN 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabea9cdc6046d47b799b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1