Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00505 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00505

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00505

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837128195da062e002ecd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00505

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00505

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQKS AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59413993c619cd1f1bd333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00505

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00505

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OGJ Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45710fcdc6046d477fd859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00505

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HD Minute : 26/ [I] [Q] C/ C.I.P.A.V. Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - CIPAV Copie délivrée le : à : - Me PINCENT - Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc396cdc6046d47083a07
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00505

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad0f93c619cd1f0c20a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00505

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00505

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFP Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855b2cdc6046d47bf3967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00505

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8764cdc6046d47d5af36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ3J BDF N° : 000425014817 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 mai 2026 INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE C/ [P] [D] [M] épouse [B], [H] [W] [B], [R] [L], [1].., [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227fccdc6046d47667d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00505

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWK MINUTE N° : S.D.C. SDC L'HORLOGE ENSEMBLE IMMO [Adresse 1] c/ [J] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479c7cdc6046d47975e44
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00505

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 25/00505

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7IV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160490cdc6046d4707ae60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00505

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77P Le copie + copie exécutoire Me [Localité 1] copie sous-préfecture de [Localité 2] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fafcdc6046d47b5c550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00505

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2M7 Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1536dcdc6046d477fa5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00505

    MINUTE N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARV Société FRANFINANCE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Société FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0258bcdc6046d47072a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00505

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00505

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF2A CPS MINUTE N° : 26/180 URSSAF ILE-DE-FRANCE CONTRE M., [U], [J] Copies : Dossier URSSAF ILE-DE-FRANCE, [H], [Adresse 1] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70900cdc6046d473a2572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00505

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°139 N° RG 25/00505 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7XC GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8d2cdc6046d473bdd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00505

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00505

    DOSSIER N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] 6 rue Maguelone 13150 TARASCON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] 532 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193b6cdc6046d47eba5bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00505

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 25/00505

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK3 NATURE DE L’AFFAIRE : 30F - Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924e5cdc6046d472f3af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00505

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7H DEMANDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3926cdc6046d47b2e7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00505

    TJ 53130, 16 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7G REPUBLIQUE FRANCAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILAINES LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FOUASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69973208cdc6046d47f84d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLVK MINUTE N° : 26/15 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6993499fcdc6046d479655b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1