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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00509

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00509

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00405 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSP JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [T] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd9195da062e09f57fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00509

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GM7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bilel IRATNI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb84195da062e04ab521
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00509

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3C JUGEMENT Minute : 461

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a6eccdc6046d47dbad92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00509

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYA Minute n° : AUDIENCE DU 09 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 09 Juin 2026, par Madame Adeline MUSSILLON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddccdc6046d47093182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00509

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZGT Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855c3cdc6046d47bf3abe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fe193c619cd1fec7651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00509

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2P AFFAIRE : [B] [E] - ACADEMIE EQUESTRECAPUEVAL C/ S.A.R.L. ARNAL, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00509

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00509

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP7 AFFAIRE : [Q] [H] C/ S.A.R.L. LD MENUISERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10beb7cdc6046d479d3902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00509

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7QP JUGEMENT N° 26/135 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc948cdc6046d473be6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00509

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC7 - ordonnance du 29 avril 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cefcdc6046d4702e107
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00509

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00509

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHD Nature affaire : 54G MI n°25/236 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d5cdc6046d47e1e25d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00509

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00509

    Expéditions le : Minute n° 26/00104 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f7fcdc6046d474b147f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00509

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/00509

    Minute n° 26/2499 Dossier n° RG 25/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4C / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0067bcdc6046d4760e7de
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00509

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOML Minute n° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [K] C/ M. [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2becdc6046d47fc297c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00509

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O74E MINUTE N° : 244 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70143cdc6046d47397f21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00509

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW2 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564e3cdc6046d4771810d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00509

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXX , [Y],, [E],, [T], [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5c3cdc6046d47b3583f
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00509

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NX Minute n° 168/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Organisme URSSAF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921decdc6046d472d6cd5
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c32acdc6046d4718e668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00509

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXT7 MINUTE N° : 26/503 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [Q] [R] [J], [Z] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Copie certifiée conforme le : à :Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90806cdc6046d47f1b90a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1