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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00512

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/00512

    MINUTE N° : 26/00593 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/00512 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [Z] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [Z] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00512

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00512

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c7195da062e095814e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00512

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WE AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b933cdc6046d47fca98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00512

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [M] né le 20 Février 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PETITJE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1d2cdc6046d4770ac5f
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00512

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSDQ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00512

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2F DEMANDERESSE : S.C.I. APIMAPI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 843 012 196, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00512

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00512

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OD Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6835cdc6046d477d5287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIT BDF N° : 000425015843 Nac : 48B JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [U] [S] C/ [1], [2], [3], SASU [4], S.A. [5] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0636cdc6046d4712963e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00512

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00512

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZU DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE ASSURANCES IARD, représentée par son directeur général, Mme [J] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b84cdc6046d47b6a374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00512

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00512

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3LP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272864cdc6046d47a3db4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00512

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL ; Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64PS N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23fecdc6046d47b0c95c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00512

    TJ 36044, 16 avr. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP3 / N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP3 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS N° MINUTE : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 statuant sur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134eccdc6046d477d5f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00512

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00307 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT7 Copie : - aux parties en LRAR Madame [X] [C] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8058cdc6046d477f3f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe453cdc6046d475e53cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00512

    MINUTE N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVG S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : BNP PARIBAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69de936fcdc6046d473d1560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00512

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00512

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG5 DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f95ecdc6046d47e0fb94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00512

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWL PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [W] épouse [D] née le 18 Juillet 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c43cdc6046d477215de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00512

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTY DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00512

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04022cdc6046d470951c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00512

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00512

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2C Minute JCP n° 197/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0fccdc6046d4718b5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1