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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00515

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00515

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00406 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTW JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES LANDES C/ [Y] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbbb195da062e09f5745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJQ BDF N° : 000325014410 Nac : 48B JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [P] [N] C/ [D] [H], [F] [Q], FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf20d6da0419628d19fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00515

    TJ 03190, 21 juill. 2026, RG 25/00515

    Du 21 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5BQ NAC : 56F [U] [L] C/ E.U.R.L. [S] A L’OUVRAGE PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Grosse, copie SCP OGR Me MESONES COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a57b195da062e01e3d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00515

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIA Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5393c619cd1f3b483b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00515

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00515

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00515

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7F Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [V] demeurant [Adresse 2] Représ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00515

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6V expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b6ccdc6046d47dc9f87
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00515

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWRP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDERESSES Mme [L] [Z] représentée par Me Mehdi ADJEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a66cdc6046d47dc8e10
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00515

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2097cdc6046d47dd6410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00515

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [O], [Z] [Y] C/ [1] es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [E], [W] [Y] [M] [D], [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b816fcdc6046d471f6b87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00515

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00515

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9efcdc6046d4705c327
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00515

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00515

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZH6 Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZH6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b62cdc6046d47172a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00515

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT Me Raphaëlle RISCHMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLT N° MINUTE : 1/26 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045531cdc6046d4793c3d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00515

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00515

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Maître Nathalie BOISSEAU 32 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01ffcdc6046d47fa0202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00515

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM22 AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [H] [A] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT OPH Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cfdcdc6046d47b483d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00515

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YC JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM SIA HABITAT C/ [G] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb389cdc6046d47c1c44a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00515

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00515

    Expéditions le : Minute n° 26/00100 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f7ccdc6046d474b1425
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00515

    TJ 36044, 16 avr. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP6 / N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP6 N° MINUTE : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134f5cdc6046d477d6001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00515

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00515

    N° minute : 26/00194 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3SH du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5fcdc6046d4781d786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00515

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD RÉPUBLIQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1