Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00523
TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00523
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM3Y AFFAIRE : Madame [Q] [O] C/ S.A.S. PRINCE AUTO 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00523
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [A] de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/386 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWD5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Z] [O] [N] épouse [V] C/ [B] [P] [Q] [I] [V] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00523
TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00523 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72S GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [J] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00523
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00523
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQR Prési
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née [R] demeurant [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00523
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00523
N° de Minute : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00523
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00523 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ AIR STRASBOURG dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Me [T] [Q] ès qualité de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00523
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [J] [L] [N] [L] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00523
TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SN JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00523
MINUTE N° N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5N Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ Monsieur [D] [P] Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00523
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [D] [E] [H] née le 23 Novembre 1949 à VERNEUIL SUR AVRE, demeurant 100 Rue Gustave Roger - 27130 V
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00523
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILL REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00523
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00147 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] DEFENDEUR(S) : [R] [L] [K
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj97411 n° 25/00523
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMBS MINUTE N° :26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00523
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00523
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00523 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZF N° MINUTE 26/00214 AFFAIRE : [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00523
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZM N° Minute : 26/00701 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00523
TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3O JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [O], [D], [A], [W], [G],, [C], [L] N° MINUTE : 26/62 J
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