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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS26 BDF N° : 000225011180 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [B] [T] veuve [P] C/ [R] TELECOM., [1], TRESORERIE [2], [I] [G], [3] [Localité 2], [4], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf94d6da0419628d1ee1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00545

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKBG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.C.I. [D] c/ Monsieur [Q] [S] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61173e84f14adac9f0893c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00545

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I776 JUGEMENT N° 26/235 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18b6d6da0419628f6680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCFN JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [A] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT Me PIERRE Minute : /2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7cfcdc6046d47eca6b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00545

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANH S.A. d' HLM HABELLIS C/ M. [F] [L] [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00545

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 25/00545

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZ2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00545

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00545

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Unio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2feecdc6046d47de8b68
  • tj MEE - incident tj07186 n° 25/00545

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD4 copie executoire : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Carole MUZI la SELARL TOLLIS Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce649cdc6046d47f7d644
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00545

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00545

    Notification le : Copie certifiée conforme à : –Dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Philippe GATIN ([Localité 1]) -Me Marine KERVINGANT 28 -Me Magalie MEYRAND 94 -Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0204cdc6046d47fa0266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00545

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI67 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8772cdc6046d47d5affb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00545

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 25/00545

    DOSSIER N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [F] [O], [T] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467e1cdc6046d47959670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00545

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00545

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQD AFFAIRE : [U] [A] c/ S.A. CNP ASSURANCE, Organisme CPAM DE LA SARTHE, S.A. BPCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3952cdc6046d47b2ec3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00545

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00545 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1e6cdc6046d472258a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00545

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESG Minute n° 26/00050 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [D] [Y] [B] [X] née le 07 Décembre 1979 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0866cdc6046d476c20b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOS Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93595cdc6046d472ee178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00545

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFD3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [P] [E] née le 02 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clélia COCONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00575cdc6046d4760d40b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00545

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16093cdc6046d4780b5bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00545

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [T], [M] [G] C/ [X] [F] [A] [Z] séparée [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CORLOUER Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d3dcdc6046d47f01a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00545

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00545

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alexandrine GUILLAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOT4 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719aecdc6046d473ba89c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1