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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00565
TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5P NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [U] [M] C / Madame [J] [K] Monsieur [W] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00565
TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00565
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00565
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53P5 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00565
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSL2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [M] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [H] [T] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [H] [T] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00565
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00565
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH3 - CPS MINUTE N° : 26/00299 M. [V] [T] CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00565
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCX N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00565
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00565
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00565
TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00565
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00565
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00565
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVG5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [H] [E] [M] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00565
TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET3 Minute n° 26/00052 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [B] [F] [L] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (45) [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté par Me Emman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00565
TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/00565
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPV / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ Caisse CPAM, S.A. GROUPAMA, [Y] (mineur) [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00565
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00565
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRWQ NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00565
TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4N Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00565
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH46 Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00565
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5H [C] C/ Mme [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. d'habitation à loyer
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00565
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00565
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVNR AFFAIRE : [K] [W] C/ [H] [N], [V] [N], [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00565
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CCF DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00565
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00565
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTA3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00565
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00565
Expéditions le : Minute n° 26/00080 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis, [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00565
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOO MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [W] [O], [S] [I], [G] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE s
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