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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00578

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOX5 Minute n°26/00912 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société ADOMA C/ [I] [N] Expédition(s) à : SELARL BONINO BAO [I] [N] Copie(s) exécutoire(s) à : SELARL BONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae188195da062e046e2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 25/00578

    23 Juin 2026 AFFAIRE : [U] [H] [Z] [H] C/ [M] [N] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UQ Assignation :27 février 2025 Ordonnance de Clôture : 14 avril 2026 Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae829cdc6046d476b47b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00578

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00578 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309488cdc6046d476fdb6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00578

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00578

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d441cdc6046d472d83c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00578

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00578

    Minute n° N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE : La S.C.I. FLOMINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur WINAUD-TUMBACH gérant DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0713cdc6046d470ec295
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00578

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 25/00578

    LE 28 MAI 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYK6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Chantal LE DANTEC CE à Me GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00578

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [U], [Z] Curatrice de M [P] [U] [U] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE, CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479b6cdc6046d47deeb06
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00578

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00578

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/217 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIT JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [F] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00578

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RZ MINUTE N°2026/ 299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [J] [U] c/ [H] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fabienne MIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f633ecdc6046d477ce5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00578

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00578

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BI Demandeur Défendeur C.P.A.M. des Bouches du Rhône 13421 MARSEILLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba7ecdc6046d47eb08bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00578

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMW5 1 expédition délivrées le 2026 à Mme [J] [I] à sté [L] [V] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b23ccdc6046d47dc6f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00578

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00578

    Jugement du : 30/04/2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQW CPS MINUTE N° : 26/221 M. [R] [O] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [R] [O] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TRENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba3d2cdc6046d47d7c297
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00578

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00578

    N°MINUTE : 2026/75 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GC / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d39cdc6046d474dfb30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00578

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5X ORVITIS C/ Mme [Z] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 2], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc9fcdc6046d473c2aec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00578

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/00578

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOULZE + 1 CC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 S.A.R.L. EXALONE c/ S.A.S.U. SUPRALOG DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f23cdc6046d474e9259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00578

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La société ARM [Z] dont l

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00578

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00578

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00578 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948accdc6046d47ce10b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00578

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/00578

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.R.L. BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f00cdc6046d47724a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00578

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHD4 NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me Laurine RAMIREZ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d14cdc6046d47091140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00578

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/123 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e44cdc6046d47998113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1