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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00583

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INX6 AFFAIRE : [G] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : la SELARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0d5a195da062e0e1d645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00583

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO75 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ Syndic. de copro. LES SEUILS 8 ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c378195da062e0224896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaacd6da0419628e644c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00583

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550a593c619cd1fdc16a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00583

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00583

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICJJ N° MINUTE 26/00337 AFFAIRE : [S] [G] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c42d6da0419628ef811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00583

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/00583

    DOSSIER N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MRS Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SOCIETE CIVILE KACELI C/ [D] [I] [S] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : Me RAMOÏNO (T.1768) TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c5c93c619cd1f0a2b10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00583

    Pôle social - N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY, N° de minute : 26/00606 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f5acdc6046d47c0de82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c6cdc6046d47079de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00583

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S. MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc259cdc6046d473b5cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65decdc6046d471d776f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ62 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e34cdc6046d47008d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00583

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 21 Avril 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f77cdc6046d474c346a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00583

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00583 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6M6 ------------- [L] [F] [O] [K] C/ [C] [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad8dcdc6046d4739de4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6B GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [C] [E] Mme [N] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc80cdc6046d473c287c
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00583

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUH CPS MINUTE N° : 26/190 M. [I] [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [L] CPAM DU PUY DE DOME la SCP GIRAUD-NURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1612ccdc6046d4780c356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00583

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd83dcdc6046d475d7a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00583

    MINUTE N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRW Société SAEM, société d’économie mixte de construction de [Localité 1] C/ Monsieur [N] [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de958bcdc6046d473d38be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00583

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00583

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXL AFFAIRE : [Q] [G] c/ [W] [K], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recours contre Tiers [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ([O] [Q] [G] : [Numéro identifiant 1]), Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98810cdc6046d47d2eae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00583

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDH Minute n° 26/00159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd721cdc6046d475d62b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1