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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00591

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEF DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. ESTHETIC AUTO ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c371195da062e022485d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00591

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00591

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973eb8195da062e0bfa531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00591

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKU7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61174c84f14adac9f089b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00591

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMM4 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B], [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118a384f14adac9f09453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00591

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 25/00591

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJT Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00591

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30948ecdc6046d476fdbc4
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00591

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OP Minute : 26/9 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f2cdc6046d47a28143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00591

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00591

    [M] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00591 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXG O R D O N N A N C E ---------- [M] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d7bcdc6046d474e00d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00591

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB6M N° de minute : 26/381 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306951cdc6046d476cc227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00591

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEF Société CDC HABITAT C/ Mme [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Société CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8becdc6046d470d6380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00591

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/219 RG n° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKS [J] C/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [T] [R], es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE JUGEMENT DU 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4c2cdc6046d4706839a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00591

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00591

    MINUTE N° N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTH S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [S] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0f1cdc6046d472d4216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00591

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le 17 Novembre 1972 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacf2cdc6046d4739d352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00591

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHQC Minute signée électronique JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [L] [W] [G] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [Q] [H] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bf184f14adac90d56b8
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00591

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R2 Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a01cdc6046d4765739a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00591

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7E LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e61cdc6046d47175b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00591

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4F Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] [X] né le 24 Juillet 2954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce736cdc6046d47f7e7e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00591

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00591

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVVA AFFAIRE : [V] [Y], [Q] [Y] c/ Société LTM GAUDEMER, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3965cdc6046d47b2ee0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00591

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00591

    Expéditions le : Minute n° 26/00096 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F74G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [W] [A] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c5fcdc6046d47eeeadc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00591

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1